CGV

CONDITIONS DE VENTE

Article 1 – Conditions générales de vente juridiction et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et seront interprétées conformément aux tribunaux français. Vous pouvez obtenir sur cette page, pour votre confort de lecture et votre compréhension, une traduction intégrale en anglais des Conditions Générales de Vente du présent site.
Les mots ci-dessous définissent :
– Site  » ou  » site  » : le site www.atelierpersephone.com et toutes ses pages.
– Editeur  » : la personne morale ou physique responsable de l’édition et de la publication du contenu du site.
– Utilisateur  » : la personne qui visite et utilise le site.
– Produits  » : tous les biens (matériels et immatériels) et services qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
– Client  » : l’utilisateur qui achète un produit ou un service sur le site.
– Consommateur  » : tel que défini dans la directive européenne relative aux droits des consommateurs,  » les personnes physiques qui agissent en dehors de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale « .

Article 2 – Application des Conditions Générales de Vente et objet du site
Les présentes conditions générales de vente décrivent l’intégralité de l’accord entre le site et le client. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur ou l’un de ses représentants. Les Conditions Générales de Vente applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur à la date de la connexion au site.
Les mentions légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site peuvent être consultées dans les Mentions légales du site ; la politique du site concernant la collecte et l’utilisation des données de ses utilisateurs peut être consultée dans la Politique de confidentialité du site.
Les produits suivants sont vendus sur le site : bijoux et accessoires lapin.
Le site est libre d’accès pour tout internaute. L’acquisition d’un produit, la création d’un compte sur le site, et plus largement la navigation sur le site implique l’acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, l’utilisateur reconnaissant ainsi avoir pris pleinement connaissance et accepté ces dernières. Par exemple, la collecte de cette acceptation peut être matérialisée par une case à cocher à côté de la phrase : « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente de ce site ». Le fait de cocher cette case sera considéré comme ayant la même valeur qu’une signature manuscrite de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît la valeur des preuves apportées par les systèmes d’enregistrement automatique du site et, sauf à pouvoir apporter la preuve contraire, ne contestera pas ces preuves en cas de réclamation.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente implique de la part de l’utilisateur qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour le faire. Si l’utilisateur est mineur ou n’a pas la capacité juridique de contracter, il déclare avoir le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.
Article 3 – Passation de commande et processus d’achat
Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description fournie par l’éditeur à partir des descriptions fournies par le fournisseur.
Les images des produits et les textes d’information disponibles reflètent autant que possible le produit mais l’éditeur ne peut garantir que toutes les images reflètent exactement l’aspect réel des produits.
Le  » Panier  » sera défini comme un conteneur immatériel contenant tous les biens ou services sélectionnés par l’utilisateur pour un achat en cliquant dessus.
Dès que l’utilisateur estime avoir sélectionné et ajouté au panier tous les produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité d’accéder au panier en cliquant sur un lien ou un bouton prévu à cet effet, et où il pourra confirmer sa commande. L’utilisateur sera alors redirigé vers une page récapitulative sur laquelle seront listés le nombre, les caractéristiques et le prix unitaire des produits commandés afin qu’il puisse en prendre connaissance.
Si l’utilisateur souhaite confirmer la commande, il doit cocher la case dédiée pour montrer son acceptation des présentes conditions de vente et cliquer sur le bouton « Envoyer ». L’utilisateur sera alors redirigé vers une page où il devra remplir les champs du formulaire de commande en saisissant certaines données personnelles nécessaires à la passation de la commande.
Une fois que l’utilisateur aura rempli et soumis le formulaire, il sera redirigé vers la page de paiement en ligne où il pourra effectuer des paiements en ligne par carte de crédit ou par virement bancaire, ou accéder aux informations nécessaires pour envoyer un chèque bancaire.
Un e-mail sera rapidement envoyé à l’utilisateur, confirmant la commande et listant ses spécificités et son prix.
Les produits vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix indiqués en Euros TTC, et basés sur la TVA applicable au jour de la commande.
Emmanuelle BAILLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, seul le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera applicable à l’acheteur.
L’utilisateur peut passer commande sur ce site et payer par carte bancaire et PayPal. Les paiements par carte de crédit sont effectués par le biais de transactions sécurisées fournies par un fournisseur de plateforme de paiement en ligne.
Ce site n’a aucun accès aux données de paiement des utilisateurs. Le paiement est effectué directement à la banque ou au fournisseur de plateforme de paiement en ligne. Si l’utilisateur paie par chèque bancaire ou virement, les délais de livraison définis dans les présentes Conditions Générales de Vente ne courent qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier ayant tout loisir de prouver cette date. La disponibilité des produits en stock est indiquée sur le site, dans la description de chaque article.
L’éditeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les deux parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Article 5 – Livraison ou diffusion
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout paiement et ne concerneront que les livraisons dans la zone géographique France . Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de contacter le service client.
Sauf indication contraire, l’éditeur s’engage à envoyer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande.
Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité du bien livré au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature. L’acheteur ouvrira tout colis défectueux ou endommagé en présence du transporteur et fera ramener par ce dernier la marchandise endommagée. Si l’acheteur ne se conforme pas à ces prescriptions et si, ce faisant, le vendeur perd toute possibilité de recours contre le transporteur, l’acheteur supportera seul les conséquences des dommages causés aux produits.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Emmanuelle BAILLY de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou de rétractation (le cas échéant), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Emmanuelle BAILLY, entier, en parfait état dans son emballage d’origine. L’éditeur ne sera pas responsable des défauts résultant d’une erreur ou d’une mauvaise manipulation de la part de l’acheteur.
Si le colis est retourné à l’acheteur par la poste, Emmanuelle BAILLY prendra contact avec l’acheteur dès réception du colis pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé le colis par erreur, il peut demander la réexpédition du colis en payant à l’avance les frais de port de la nouvelle expédition. Ces frais doivent être payés même pour les commandes dont les frais de port étaient gratuits lors de la commande.
Tout retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrables peut entraîner l’annulation de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par courrier recommandé avec accusé de réception. L’acheteur sera alors remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours de tous les frais engagés lors de sa commande. Cette clause ne s’applique pas si le retard de livraison est dû à une grève du personnel employé par le transporteur, ou à un cas de force majeure indépendant de la volonté de l’éditeur. En cas de perte ou de dommage causé par le transporteur postal, Emmanuelle BAILLY n’est pas responsable et n’a pas l’obligation de rembourser l’acheteur.
La livraison locale (France métropolitaine) prend en moyenne de 10 à 20 jours. Les livraisons internationales peuvent prendre jusqu’à 8 semaines.

Article 6 – Modèle de formulaire de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur peut attendre jusqu’à quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, dans les 14 jours ouvrables suivant sa demande.
Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine non endommagé. Le cas échéant, il doit être retourné avec tous ses accessoires. Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge de l’acheteur, et il est conseillé à l’acheteur de retourner le produit par colis suivi.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera renvoyé à ses frais.
Le modèle suivant peut être utilisé par tout client consommateur (non professionnel), dans les limites et conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, pour demander la rétractation de tout contrat conclu avec Emmanuelle BAILLY lors de la passation d’une commande sur le site.

A l’attention de : LAPIN KDO – Emmanuelle BAILLY 100 rue Victorin Coche 38590 SILLANS
Je/Nous* notifie/notifions par la présente que je/nous* rétracte/rétractons mon/notre* contrat de vente du bien*/prestation de service* suivant(e)(s)
Commandé le*/reçu le*
Nom du consommateur
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié par écrit)
Date
*Supprimer les mentions inutiles.

Article 7 – Garantie des produits
Tous les produits achetés sur ce site sont protégés par les garanties légales suivantes (Code civil français) ;
Garantie de conformité
Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts existant lors de la délivrance du produit. La garantie de conformité peut être exercée si un défaut existait lors de la délivrance du produit, ou si le défaut apparaît dans les 24 mois suivant la date de délivrance (6 mois si la commande a été passée avant le 18 mars 2016 ou si l’article vendu est un article d’occasion).
Toutefois, passé ce délai de 24 mois (6 mois si la commande a été passée avant le 18 mars 2016 ou si l’article vendu est un article d’occasion), il appartiendra au client de prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
Garantie des vices cachés
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil français, le client peut demander l’exercice de la garantie des vices cachés si les défauts considérés n’apparaissent pas au moment de la livraison, sont antérieurs à l’achat (et ne résulte donc pas d’une usure normale du produit, par exemple) et sont suffisamment graves (le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou entraver cet usage à un point tel que l’acheteur n’aurait pas acheté le produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).
En cas de non-conformité d’un produit vendu sur le site, il pourra être retourné à l’éditeur qui le remboursera ou l’échangera. Si un échange de produit n’est pas possible (ex : produit obsolète ou en rupture de stock) l’acheteur sera remboursé par chèque bancaire du montant de la commande moins les frais de port liés à l’envoi de la commande initiale.

Article 8 – Service clientèle
Le service client du site est disponible par e-mail à l’adresse suivante : contact@lapin-kdo.com ou par courrier à cette adresse 100 rue Victorin Coche 38590 SILLANS France dans le cas où l’éditeur s’engage à fournir une réponse dans les 7 jours.

Article 9 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, ou de catastrophes causées par des inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés, Emmanuelle BAILLY n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser ce produit pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’éditeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de bien endommagé, ou d’exercice effectif du droit de rétractation (si le client n’est pas un professionnel et que le droit de rétractation est applicable au contrat, conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
L’utilisateur accepte expressément d’utiliser le site à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. Le site fournit à l’utilisateur des informations indicatives et des défauts, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences peuvent exister. En tout état de cause, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de :
– de tout dommage direct ou indirect, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, le manque à gagner, la perte de clientèle ou de données pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou inversement de l’impossibilité de l’utiliser ;
– tout dysfonctionnement, impossibilité d’accès, mauvaise utilisation, configuration inadéquate de l’ordinateur de l’utilisateur, ou pour l’utilisation par l’utilisateur d’un navigateur inhabituel ;
– le contenu des publicités et autres liens ou sources externes auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais du site.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle, la responsabilité de l’éditeur de ce site ne saurait être engagée si les caractéristiques des produits sont différentes de leurs affichages sur le site, ou si elles sont erronées ou incomplètes.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations publiées sur ce site
Sauf mention contraire, l’éditeur ou ses concédants de licence sont titulaires des droits de propriété intellectuelle du site et des éléments qui y figurent.
La copie de tout contenu, notamment des logos, du contenu textuel, des images ou des vidéos est strictement interdite et sera considérée comme une contrefaçon.
Tout utilisateur reconnu coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité, cette suppression n’empêchant pas l’éditeur ou son représentant d’engager des actions légales ou un procès contre le membre, si les faits le justifient.
Les marques et logos figurant sur le site sont déposés par l’éditeur ou éventuellement par l’un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Cadre des conditions de vente
Si l’une quelconque des présentes conditions générales est déclarée nulle par un tribunal, cette nullité ne s’étend pas aux autres clauses, qui continuent à produire leurs effets. Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Elles remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs ou contemporains. Les Conditions de Vente ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-même.
Une version imprimée des conditions de vente et tout avis donné sous forme électronique peuvent être demandés dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute correspondance relative aux présentes Conditions Générales de Vente, sera rédigée en langue française.

Article 12 – Droit applicable et médiation du consommateur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.
A l’exception des dispositions d’ordre public, tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente pourra être soumis à l’appréciation de l’éditeur en vue d’un règlement amiable, avant toute procédure judiciaire.
Il est expressément précisé que les demandes de règlement amiable ne suspendent ni n’écartent les délais fixés pour l’engagement d’une procédure judiciaire. Sauf dispositions d’ordre public contraires, toute procédure judiciaire relative à l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence de la Cour d’appel saisie.

Médiation en matière de consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, Emmanuelle BAILLY garantit que le client peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige avec l’éditeur.
Emmanuelle BAILLY propose à ses clients non professionnels la médiation du médiateur suivant :
– Médiateur du centre de médiation de Grenoble.
– contact@centredemediationdegrenoble.com
– https://www.centredemediationdegrenoble.com/ladems
La médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée pour permettre une résolution informelle des litiges et éviter les litiges inutiles.

Tous droits réservés – mise à jour des présentes CGV le 01/01/2021